Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de tableaux réalisés par Nuno Pedrosa et proposés sur le site Pigmento36. Toute commande passée auprès de Pigmento36 implique l'adhésion sans réserve aux CGV.
2. Identité du vendeur
Vendeur : Nuno Pedrosa, artiste peintre indépendant.
Email : contact@pigmento36.ch.
3. Produits
Les œuvres mises en vente sont des tableaux originaux. Chaque pièce est décrite avec la plus grande précision possible (dimensions, matériaux, techniques, visuels). En raison de la nature artisanale des créations, de légères variations de couleur ou de texture peuvent exister entre les photographies et l'œuvre finale.
4. Disponibilité
Les tableaux sont proposés dans la limite des œuvres disponibles. En cas d'indisponibilité après confirmation d'une commande, Nuno Pedrosa contactera l'acheteur pour proposer une alternative ou procéder au remboursement des sommes versées.
5. Prix
Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). En tant que vendeur particulier, Nuno Pedrosa n'est pas assujetti à la TVA ; les prix indiqués sont donc nets. Les éventuels frais de livraison ou d'emballage sont communiqués préalablement à la validation de la commande.
6. Commande
L'acheteur peut prendre contact via le site ou par email pour réserver une œuvre. La vente n'est considérée comme définitive qu'après confirmation écrite de Nuno Pedrosa et accord sur les modalités de paiement et de livraison.
7. Paiement
Les paiements sont acceptés en espèces lors de la remise en main propre ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires sont communiquées directement à l'acheteur au moment de la commande. Aucun paiement par carte bancaire ou service en ligne n'est proposé.
8. Livraison et retrait
Les modalités de livraison, de retrait en atelier ou d'accrochage sont définies d'un commun accord entre l'acheteur et Nuno Pedrosa. Les délais, coûts éventuels et responsabilités de transport sont précisés par écrit avant l'expédition de l'œuvre.
9. Rétractation et annulation
Les ventes conclues entre particuliers ne sont pas soumises de plein droit au délai de rétractation prévu pour la vente à distance. Nuno Pedrosa reste toutefois disponible pour examiner toute demande d'annulation avant l'expédition ou la remise de l'œuvre.
10. Garanties
Aucune garantie commerciale n'est proposée. Les œuvres sont livrées « telles quelles » avec le plus grand soin apporté à leur conservation. Cela n'exclut pas l'application des garanties légales impératives qui pourraient être prévues par le droit suisse.
11. Responsabilité
Nuno Pedrosa ne peut être tenu responsable de dommages indirects résultant de l'achat ou de l'utilisation d'une œuvre. En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande correspondante.
12. Propriété intellectuelle
L'achat d'un tableau n'emporte aucun transfert des droits de reproduction ou de représentation. Toute utilisation des visuels ou des œuvres doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Pigmento36.
14. Droit applicable et litiges
Les ventes sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents du canton de résidence de Nuno Pedrosa.